Audition de M.Mabrouk Kourchid devant la commission parlementaire chargée de la révision de la loi de 1995 relative aux terres domaniales agricoles Publication publiée :23 février 2021 Post category:Actualité La commission parlementaire de l’agriculture, de la sécurité alimentaire , du commerce et des services a auditionné cet après-midi au sein de l’ARP, 00000-00-00 00:00:00 Vous devriez également aimer Mekni en visite au Contentieux de l’Etat 23 février 2021 Récupération d’une SMVDA de 1460 hectares à Kairouan. 23 février 2021 Le ministre des Domaines de L’Etat : L’enregistrement foncier est la principale garantie juridique des biens immobiliers de l’Etat. 30 décembre 2024
Le ministre des Domaines de L’Etat : L’enregistrement foncier est la principale garantie juridique des biens immobiliers de l’Etat. 30 décembre 2024