Officiel : Décret portant sur les prérogatives du secrétariat d’Etat des domaines de l’Etat et des affaires foncières Publication publiée :23 février 2021 Post category:Actualité Le décret n°1302 datant du 2 décembre 2016 est paru au JORT, portant sur les prérogatives du secrétaire d’état aux domaines de l’état et des affaires foncières. 00000-00-00 00:00:00 Vous devriez également aimer Kourchid : il est fort probable qu’une partie du siège du RCD sera occupée par un Ministère 23 février 2021 Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation 2 mai 2025 Clarification pour l’opinion publique 23 février 2021
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