Les bénéficiaires de biens agricoles appelés à régler leur situation foncière Publication publiée :23 février 2021 Post category:Actualité Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières appelle tous les bénéficiaires de biens agricoles 00000-00-00 00:00:00 Vous devriez également aimer La copie finale du projet du code des biens publics sera bientôt transmise à la présidence du gouvernement 23 février 2021 La commission consultative nationale des opérations foncières donne son accord pour la cession de biens domaniaux et l’acquisition de biens au profit de l’intérêt public. 6 février 2024 Domaines de l’Etat : récupération de 56,5 hectares à Soliman 2 février 2022
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