Officiel : Décret portant sur les prérogatives du secrétariat d’Etat des domaines de l’Etat et des affaires foncières Publication publiée :23 février 2021 Post category:Actualité Le décret n°1302 datant du 2 décembre 2016 est paru au JORT, portant sur les prérogatives du secrétaire d’état aux domaines de l’état et des affaires foncières. 00000-00-00 00:00:00 Vous devriez également aimer Mabrouk Kourchid recommande une plus grande mobilisation contre les abus commis sur le domaine public maritime 23 février 2021 Nabeul : Récupération d’un bien domanial agricole de 10 ha. 23 novembre 2023 L’Etat récupère un terrain domanial à Sidi Bouali 23 février 2021
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