Officiel : Décret portant sur les prérogatives du secrétariat d’Etat des domaines de l’Etat et des affaires foncières Publication publiée :23 février 2021 Post category:Actualité Le décret n°1302 datant du 2 décembre 2016 est paru au JORT, portant sur les prérogatives du secrétaire d’état aux domaines de l’état et des affaires foncières. 00000-00-00 00:00:00 Vous devriez également aimer L’Etat récupère 11 hectares à la Manouba et inspecte 3 terrains domaniaux. 23 février 2021 Poursuite de la campagne de contrôle des voitures administratives : Baisse de 6% et le grand Tunis au premier rang au niveau des infractions 23 février 2021 La copie finale du projet du code des biens publics sera bientôt transmise à la présidence du gouvernement 23 février 2021
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