Officiel : Décret portant sur les prérogatives du secrétariat d’Etat des domaines de l’Etat et des affaires foncières Publication publiée :23 février 2021 Post category:Actualité Le décret n°1302 datant du 2 décembre 2016 est paru au JORT, portant sur les prérogatives du secrétaire d’état aux domaines de l’état et des affaires foncières. 00000-00-00 00:00:00 Vous devriez également aimer Visite du secrétaire d’Etat à Gafsa 23 février 2021 Les bénéficiaires de biens agricoles appelés à régler leur situation foncière 23 février 2021 Récupération d’un terrain domanial agricole de 08 ha à Manouba. 31 mai 2024
Le décret n°1302 datant du 2 décembre 2016 est paru au JORT, portant sur les prérogatives du secrétaire d’état aux domaines