Restitution de 04 logements domaniaux occupés illégalement à Sousse et Jendouba. Publication publiée :23 février 2021 Post category:Actualité Dans le cadre de la campagne nationale de restitution des biens publics prônée par le gouvernement d’union nationale, l’Etat a récupéré dernièrement 03 logements à caractère administratif 00000-00-00 00:00:00 Vous devriez également aimer Direction Régionale des domaines de l’Etat à Mahdia : Exécution de deux décisions de déchéance de droit de deux biens immobiliers dans la délégation de Rejiche en vue de poursuivre leur réaffectation en résidences universitaires. 4 octobre 2023 Récupération d’un bien domanial agricole de 34 ha à Siliana. 5 décembre 2023 La régularisation foncière au profit des exploitants des terres domaniales agricoles de bonne foi sur une superficie de 320 hectares. 10 novembre 2021
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