Un accord pour régulariser la situation foncière des regroupements résidentiels. Publication publiée :23 février 2021 Post category:Actualité La Ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Mme Leila Jaffel a présidé, le 03 décembre 2020 au siège du ministère, 00000-00-00 00:00:00 Vous devriez également aimer Restitution de 04 logements domaniaux occupés illégalement à Sousse et Jendouba. 23 février 2021 Cession d’une partie des terres domaniales à leur exploitants 23 février 2021 Le projet du code des biens de l’Etat au centre d’une séance de travail. 8 mai 2023